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Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux
Arrêtés temporaires liés aux Gargantuades
DELIBERATION D' INTERDICTION DE CHASSE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE
Arrêté conjoint avec la commune de Jouy le Moutier, relatif à des travaux de renouvellement de canalisation rue de Maurecourt, prolongation jusqu'au 20 mai 2024
Arrêté-reglementation-emplacements-réservés-véhicule-électrique.pdf
Arrêté permanent consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique
Arrêté portant règlement intérieur relatif à l’utilisation du « City Stade »
Arrêté permanent de l'arrêt et stationnement : Angle de la rue de la pointe des carreaux et la rue du Clos Sadet
Arrêté installation d'un panneau Stop : rue du Clos Sadet
Arrêté passage piéton : rue du Clos Sadet
Arrêté permanent pour interdiction de stationner devant un poteau incendie 26 rue de la pointe des carreaux.
Arrêté réglementant la limitation de 30km/h sur l'ensemble de la commune
Arrêtés portant interdiction aux vélos, aux trottinettes et aux engins de déplacements personnels motorisés sur les trottoirs.
Arrêté instaurant un passage piéton / rue Maurice Berteaux
Arrêté permanent interdissant l'arrêt et le stationnement du 13 au 15 rue Maurice Berteaux.
Arrêté portant interdiction permanente de circulation impasse de Pontoise à Maurecourt
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Avis du conseil municipal du jeudi 26 avril 2024
Arrêté n°67/2024/VM - Arrêté temporaire de circulation pendant la transhumance
Arrêté n°68/2024/VM - Arrêté temporaire de stationnement parking Espace Gérard Blondeau
arrêté conjoint portant permission de voirie et modification temporaire du stationnement et de circulation pour les travaux
Avis Enquête Publique
2024-03-04 DELIB 2024-02-22 MODALITE MODIF 3 PLU PJ
2024-02 DELIB 2024-02-22 ZAENR PJ
2024-03-04 DELIB 2024-02-22 MODALITE MODIF 3 PLU
2024-02 DELIB 2024-02-22 ZAENR
2024-01 DELIB 2024-02-22 FORMATIONS ELUS
Arrêté de modification simplifiée du PLU 2024
Prolongation du renouvellement canalisation eau potable rue de Maurecourt -ECOTS-BTP pour le compte de VEOLIA
le projet d'arrêté
Avis du conseil municipal du 22 février 2024
2021-29-30 DELIB 2021-05-27 INTERDICTION CHASSE PARCELLE COMMUNALE
Arrêté modif PLU 04 2024
Arrêté 1 : Rue Kléber Vasseur
Arrêté 10 : Rue de l'Oise
Arrêté 2 : Rue Robert Strubin
Arrêté 11 : Rue de l'Eperon
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