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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la commune de Maurecourt.

• Directeur de la publication : Didier Guerrey, maire de Maurecourt
• Création et mise à jour des contenus : Mairie de Maurecourt
• Crédits photos :  Maurecourt, Fotolia
• Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
• Création graphique : Gallimedia
• Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site de Maurecourt met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.
Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site de Maurecourt entre dans le cadre de la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concernant les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe. Elle s'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par courriel ou voie postale :

Mairie de Maurecourt
1 rue du maréchal Leclerc
78780 Maurecourt
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ARTICLE 4 - COOKIES

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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de Maurecourt est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
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ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

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