DOSSIER DE MARIAGE
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.
Conditions
Chacun des époux doit :
- N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
- Et ne pas être marié en France ou à l’étranger
Où s'adresser ?
Mairie du domicile de l'un des futurs époux
Formalités à accomplir avant le mariage
Venir chercher le dossier à la mairie du domicile de l’un des futurs époux.
Pour le dépôt du dossier en mairie, la présence des deux futurs époux est requise.
Pièces à fournir
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- L'original et la photocopie de la pièce d'identité
- Les justificatifs de domicile récents au nom et prénom de chaque futur époux (EDF, GDF, téléphone, internet, avis d'imposition)
- Les informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
- Les copies intégrales des actes de naissance des futurs époux (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat)
- Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire
- Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille
LIENS UTILES