LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux 2025

Arrêté n°37/2025/VM ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION A L’OCCASION DU DÉFILÉ DU CARNAVAL

Arrêté n°31/2025/VM  ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DANS L'ENCEINTE DE L'ESPACE GÉRARD BLONDEAU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.3335-4 (alinéa 3) du Code de la Santé Publique

Arrêté n°28/2025/VM ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT L’ACTIVITÉ DE DÉMARCHAGE A DOMICILE 

Arrêté n°20/2025/VM ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RESTRICTION  DE STATIONNEMENT PAR UNE ZONE BLEUE  Parking public situé derrière la Brasserie Le Versus 18 rue du Maréchal Leclerc  

 

Arrêtés municipaux 2024

Arrêté n°216/2024/VM REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A L’OCCASION D’UNE PARADE LUMINEUSE EN VÉLO ORGANISÉE LE SAMEDI 14 DECEMBRE 2024

Arrêté n°201/2024/VM ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT PAR UNE ZONE VIOLETTE (04H00) Parking de la Cerisaie rue Maurice Berteaux

Arrêté n°200/2024/VM ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N°05/2013 PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT PAR UNE ZONE VIOLETTE Quai Boubou Dado et parking de la Cerisaie

Arrêté n°199/2024/VM ABROGATION DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°93/2018 PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT PAR UNE ZONE VIOLETTE Rue des Mésanges

Arrêté n°198/2024/VM ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE  Rue de la Pointe des Carreaux - Annule et remplace l’arrêté municipal n°149/2024

Arrêté n°195/2024/VM ABROGATION DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°145/2024 PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT PAR UNE ZONE VIOLETTE Du n°1 au n°2 Bis Rue de la Pointe des Carreaux 

Arrêté n°158/2024/VM  reprenant et annulant l’arrêté municipal n°105/2014 portant sur les emplacements réservés pour personnes en situation de handicap titulaires d’une carte de stationnement de modèle communautaire sur l’ensemble de la commune de Maurecourt

Arrêté n°150/2024/VM portant instauration d’un sens unique - Rue de Choisy

Arrêté n°149/2024/VM portant instauration d’un sens unique - Rue de la Pointe des Carreaux

Arrêté n°145/2024/VM portant restriction de stationnement par une zone violette - Rue de la point des carreaux