PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Dans cette rubrique, vous pourrez télécharger et consulter les différents documents qui composent le PLU de la Commune.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville permet d'établir un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe les règles applicables lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme à l'échelle de la ville.

Ci-dessous les documents à télécharger :

•  PADD
•  Rapport de présentation 1
•  Rapport de présentation 2
•  Dispositions générales
•  Annexes
•  Modification PLU 2006
•  Modification PLU 2017
•  Modification PLU 2024
•  Plan de zonage
•  Plans zonage 1AU-2AU-3AU
•  Plan emplacements réservés
•  Plan servitudes
•  Plan Espaces Naturels Sensibles
•  PRIF de l'Hautil et Oise
•  Règlements zones PLU

LIENS UTILES

• Lien d'accès au Plan de Prévention des Risques d’Inondation
• Lien d'accès au Plan de zonage retrait et gonflement argile
• Le syndicat intercommunautaire pour l’assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP) exerce la compétence as…
• Ensemble des formulaires nécessaires à vos besoins